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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 règlant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Intitulé / Opschrift		AR	16/12/1969

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4		AR	22/11/1999