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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2020 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du réseau IFAPME pour l'année de formation 2019-2020 en raison du COVID-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2020
Page:	50151

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67418

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 25)

Art. 5, 10, 13 et 19: dispositions temporaires avec effet au 14/03/2020 et cessant d'être en vigueur le 31/12/2020 (art. 25)

Fin de vigueur: 31/12/2020. Voyez "Tous" dans l'analyse en ce qui concerne la justification de cette date.

Période de vigueur

du 14/03/2020 au 31/12/2020