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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2004
Edition:2
Page:45020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2004 au 25/03/2009