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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 februari 2012 tot instelling van een tijdelijk jachtverbod omwille van langdurige vorst


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2012
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2012
Edition:4
Page:9943
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 08/02/2012 au ...