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Article / Artikel 2

Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/05/2009
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 9 du DCF 26/03/2009	DCF	26/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 2	DCF	17/07/2003

Exécutions

Nature

Date