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Intitulé

Loi du 9 août 1955 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et la République populaire hongroise, d'autre part, concernant l'indemnisation des intérêts belges et luxembourgeois nationalisés en Hongrie, de l'Annexe et du Memorandum, signés à Budapest le 1er février 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1955
Page:6372
Avis du Conseil d'Etat 4672