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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1975
Page:	16438

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse