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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 2		DCF	28/11/2008
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 42		DCF	05/09/1994
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 53 wat betreft de Rijksuniversiteit Gent en het Rijksuniversitair Centrum Antwerpen		BijzDVO	26/06/1991
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/07/1971
Article / Artikel 7		L	28/05/1971
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 10		L	21/03/1964

Exécutions

Nature

Date

AGCF	18/11/1991
AR	12/12/1957