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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1986 relatif aux conditions d'approbation des activités des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1986
Page:12996
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1985