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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 254 du 31 décembre 1983 modifiant les articles 49 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 49		L	03/07/1978

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 69		L	30/12/2001