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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 tot uitvoering van het decreet van 5 mei 2006 houdende de erkenning van de Vlaamse Gebarentaal


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2007
Edition:2
Page:50533
Avis du Conseil d'Etat 43416
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/10/2007 au ...