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Decreet van 30 mei 1985 betreffende de subsidiëring van de V.Z.W. Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR	15/07/2002
BVR	26/10/2001