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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1971 classant les grades du personnel non-scientifiques du Ministère de l'Agriculture, dépendant de l'Administration de la recherche agronomique et de l'Administration des Eaux & Forêts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1972
Page:	2524

Avis du Conseil d'Etat