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D 26/12/2013 L Loi du 26 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière d'énergie 31/12/2013 104026 53817 + 54634 26/12/2013 L Loi du 26 décembre 2013 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales 31/12/2013 104033 54580 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 31/12/2013 104066 U - D 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public 31/12/2013 104068 54588 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code pénal social 31/12/2013 104070 54750 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et portant exécution de l'article 23bis, dernier alinéa, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire 31/12/2013 104071 54821 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant exécution du Titre II de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice 31/12/2013 104072 54763 26/12/2013 L Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques 31/12/2013 104139 53992 26/12/2013 L Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement 31/12/2013 104147 54231 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés 02/01/2014 27 54493 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 déterminant les modalités de transfert de biens, droits et obligations du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés 02/01/2014 28 54492 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 portant exécution des articles 7, § 2, alinéa 2 et 11, alinéa 2, de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public 06/01/2014 220 54338 26/12/2013 AR Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant 09/01/2014 873 54769

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