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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2020 accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2020
Edition:1
Page:35764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2020 (art. 6)

Période de vigueur du 01/06/2020 au ...
Remarques Art. 4 et 5: non analysés car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.