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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major et à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef]
Arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l’épreuve d’accession au grade de premier sergent-major, à l’examen de qualification au grade d’adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l’avancement au grade de major

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54487

Entrée en vigueur / Effet

31/12/2013

Art. 25, § 1, alinéa 1, 5°: 01/07/2015

Dispositions transitoires: art. 76 et 77

Période de vigueur

du 31/12/2013 au ...