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Intitulé

Loi-programme (I) du 26 décembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2013
Edition:2
Page:103976
  • 18/08/2014 (Traduction allemande)
    1) Art. 13 à 15, 17 à 21 et 24 (MB 18/08/2014, p. 60469)
    2) Art. 1er à 3, 9, 10, 16, 27 à 32 et 34 à 55 (MB 18/08/2014, p. 60471)
  • 31/03/2014 (Avis rectificatif)
    Documents parlementaires
  • 19/03/2014 (Traduction allemande)
    Art. 25 et 26
Avis du Conseil d'Etat 54445
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 10/01/2014
Art. 4 à 7: 31/12/2012 (art. 8)
Art. 9: A fixer par le Roi
Art. 11 et 12: 10/01/2014
Art. 13: 01/01/2014 (art. 15)
Art. 14: 01/11/2013 (art. 15)
Art. 16: 10/01/2014
Art. 17 à 24: 01/01/2014
Art. 25 ("en ce qu’il introduit un alinéa 3 à l’article 94, § 9, des mêmes lois"): 15/12/2013
Art. 25 ("en ce qu’il introduit un alinéa 4 à l’article 94, § 9, des mêmes lois"): 01/01/2014
Art. 27 à 32: 10/01/2014
Art. 33: A fixer par le Roi (La date d'entrée en vigueur de l'art. 33 détermine l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant désignation d'une institution, visée à l'article 6, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.): 01/05/2014 (AR 01/07/2014, MB 11/07/2014)
Art. 34: 01/08/2014 (AR 19/12/2014)
Art. 36: 10/01/2014
Art. 37: 01/01/2014
Art. 39 à 41: 10/01/2014
Art. 42 à 45: 01/07/2014 (art. 46)
Art. 47 et 48: 10/01/2014
Art. 49 à 53: 01/01/2014, à l’exception des dispositions des articles 50 et 52 concernant les travaux immobiliers qui entrent en vigueur à la même date que les article 6 à 14 de la L 08/12/2013 (MB 20/12/2013, p. 101272) (art. 55)
Art. 54: 01/04/2014 (art. 55)
Art. 56: 10/01/2014

Période de vigueur du 31/12/2012 au ...