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Intitulé

Loi du 26 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2013
Edition:2
Page:104026
  • 19/03/2014 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 13 et 29
Avis du Conseil d'Etat 53817 + 54634
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...