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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doit répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun]
Arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2006
Page:	40986

Avis du Conseil d'Etat

40272

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 14

Période de vigueur

du 27/08/2006 au ...