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Intitulé

Décret du 11 juillet 2018 contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2019
Page:20613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018