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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 11 juillet 2002 relatif au patrimoine immatériel de la Communauté française]
Décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2001/2002

271

NOUVEL INTITULE[Décret du 11 juillet 2002 relatif au patrimoine immatériel de la Communauté française] Décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française