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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1951 relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1951
Page:5351
Avis du Conseil d'Etat 1770