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Arrêté 2023/1198 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 mai 2017

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	23/08/2023
Tous / Alle La raison de l'abrogation formelle et totale de l'arrêté 2017/861 ne ressort pas du préambule de l'arrêté 2023/1198 du 13/07/2023. En tout état de cause, cette abrogation non rétroactive n’est pas susceptible de produire un quelconque effet juridique. En effet, tout arrêté modificatif épuise ses effets dès son entrée en vigueur, tout son contenu étant immédiatement intégré dans le texte modifié.		ACCCF	11/05/2017