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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1935 portant extension des pouvoirs du Ministre des finances en matière administrative


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1935
Page:8025