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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1972 fixant les cadres linguistiques des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1972
Page:12420
Avis du Conseil d'Etat U - D