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Intitulé

Protocole d'accord du 22 juin 2004 de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2004
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2004
Edition:2
Page:62470
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques Vu son contenu, cet acte peut être qualifié d'accord de coopération.