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Intitulé

Protocole d'accord du 22 juin 2004 de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2004
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/2004
Edition:	2
Page:	62470

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent protocole produit ses effet le 1er janvier 2004 et est prolongé annuellement par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par chacune des parties moyennant un préavis notifié avant le 1er octobre de l'année précédente." (art. 5)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Cadre juridique: le préambule mentionne le "protocole d'accord du 6 mai 2002 de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie". Pas de trace de publication de ce protocole d'accord dans le MB.