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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2001 relative aux enquêtes parlementaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2001
Edition:1
Page:40823
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/11/2001 au ...