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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1968
Page:441
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/11/1967 au ...
Remarques Liens avec Europe: voyez l'art. 65 du présent arrêté.