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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1827 qui assigne une somme annuelle sur le trésor de l'Etat, pour l'achat d'objets d'art d'artistes nationaux vivants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1827
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques JO Deel 22, nr. 11, p. 2