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Intitulé

Décision de la Ministre de la Santé publique du 28 mars 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0233 14/03/2001 2001/233/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 modifiant la décision 2000/418/CE en ce qui concerne les viandes séparées mécaniquement et la colonne vertébrale des bovins