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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1976
Page:	8961

Avis du Conseil d'Etat

U - D