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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins "médecine de la reproduction"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1999
Page:34358
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication