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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 modifiant l’arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d’avis sur les produits biocides et modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48017

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/07/2010 au ...