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Article / Artikel 15

Loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1989
Article / Artikel 41   L 20/05/1997