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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1971
Page:422
Avis du Conseil d'Etat U - D