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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1954 portant exécution de la loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1954
Page:6246
Avis du Conseil d'Etat 4331