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Annexe / Bijlage

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/07/2018
Article / Artikel 3 Renumérotation implicite de l'annexe qui devient l'annexe 1		AGCF	06/11/2018