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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège - Verviers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1999
Page:	27614

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/06/1999

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

10/06/1999