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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963, portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative et désignation du commissaire d'arrondissement pour les arrondissements administratifs constitués en lieu et place de l'arrondissement administratif de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1972
Page:7036
Avis du Conseil d'Etat 11576