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Article / Artikel 38

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	24/05/2018
Article / Artikel 1 Dans tous les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant valeur réglementaire, les mots «l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement», «l'Institut», «l'IBGE», ou toute autre référence à l'organisme d'intérêt public visé par l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, sont remplacés par les mots «Bruxelles Environnement».		AGRBC	03/05/2018