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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2003
Edition:1
Page:34944
Avis du Conseil d'Etat 35354
Entrée en vigueur / Effet Article 1 : 01/01/2001
Articles 2, 3 et 4 : 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2011