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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1962 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des communications


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1962
Page:4378
Avis du Conseil d'Etat --