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Article / Artikel 86

Décret du 23 février 2017 modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Article / Artikel 96	DCF	10/11/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Article / Artikel 98	DCF	10/11/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Article / Artikel 100	DCF	10/11/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Article / Artikel 101	DCF	10/11/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V, Intitulé / Opschrift	DCF	10/11/2011