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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1977 modifiant pour la région wallonne l'article 31, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1977
Page:6243
Avis du Conseil d'Etat U - D