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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 mars 1945 fonds pour les mieux doués - conditions pour les prêts d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1945
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/04/1945
Page:2544
Avis du Conseil d'Etat --