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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1954 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1954
Page:6047
Avis du Conseil d'Etat 4415 + 4288