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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18006
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication