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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 octobre 1988 relatif à l'octroi d'une prime au maintien du troupeau des vaches allaitantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1988
Page:15830
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1987