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Intitulé

Loi du 23 juin 1967 reportant à 1968 la révision des listes électorales


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1967
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1967
Page:7033
  • 14/07/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet TT 1968