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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2010 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2010
Edition:2
Page:6101
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 47536
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2010

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2010 au 30/09/2015